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SERVICES ADMINISTRATIFS

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Division des affaires générales et juridiques

Coordonnées

Campus de Fouillole

Bâtiment de l'Administration générale

BP 250 - 97 157 Pointe-à-Pitre CEDEX

Tél.: 0590 48 32 33

Affaires juridiques

Contentieux

Sections disciplinaires

Veilles juridiques

La direction des affaires générales et juridiques intervient dans les domaines juridiques et institutionnels tels que questions statutaires, élections, conventions, contentieux, sections disciplinaires. A ce titre, elle assure une fonction de conseil, d’assistance et d’expertise juridiques. Elle représente l’établissement devant les juridictions.
Elle assure le fonctionnement et le suivi des Conseils centraux (Conseil d’administration, Conseil des études et de la vie universitaire, Conseil scientifique) et des diverses commissions, notamment le comité technique paritaire.
Elle instruit les conventions de collaborateurs bénévoles. Elle a en charge le dossier des distinctions honorifiques.
Elle met en oeuvre les procédures de passation des marchés.

Elections des représentants des Etudiants au CNESER

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organe consultatif placé auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Il donne un avis sur la politique d’enseignement supérieur et sur les diplômes (budget, ouverture d’un nouveau diplôme, création de nouveaux établissements...).

Le CNESER a également une fonction disciplinaire.

Les représentants des étudiants au CNESER sont élus par et parmi les membres étudiants du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Le scrutin pour l’élection des représentants des étudiants au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche aura lieu du lundi 10 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013 à minuit.

L’annulation par le juge administratif du processus électoral conduit en 2012 et le bilan fait par le ministère ont amené, tout en conservant une élection au 2nd degré, à réformer son cadre juridique sur deux points substantiels qui ont été liés dans la concertation politique avec les organisations étudiantes.

D’une part, le système de grands électeurs désormais instauré introduit une relation entre le nombre de ces grands électeurs et le nombre des étudiants inscrits dans les différents établissements.

D’autre part, alors que le ministère avait, un temps, envisagé un vote à l’urne en établissement avec dépouillement au niveau rectoral, la solution d’un vote par correspondance avec dépouillement au niveau ministériel a été finalement retenue.

Le processus électoral sera donc conduit entre les établissements et les services du ministère.

L’Université des Antilles et de la Guyane fait partie des établissements appartenant à la quatrième catégorie.

Les grands électeurs sont donc les étudiants membres titulaires du conseil d’administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire.

Chaque établissement participe à l’élaboration de la liste nationale pour les électeurs de son ressort.

Consultez la liste provisoire des grands électeurs  de l’UAG.

Les demandes de rectification de cette liste par les élus étudiants concernés devront être formulées par mail au plus tard le vendredi 17 mai 2013 auprès de la DAJ.

(claudy.dralou@univ-ag.fr ; jean-michel.mence@univ-ag.fr).

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs seront à déposer au plus tard le mardi 21 mai 2013, à 12h au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Cliquez ici pour consulter le calendrier des élections

Nota Bene :  L’arrêté fixant les modalités d’élection au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a été transmis en l’état.

13 mai | Division des affaires générales et juridiques