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Division des affaires générales et juridiques
Coordonnées | Equipe
| Adresse | Campus de Fouillole, Batiment de l |
|---|---|
| Téléphone | 0590489021 |
| Fax | 0590489079 |
Marchés publics
Avis d'appel publics à la concurrence
Avis d'attribution
Affaires juridiques
Contentieux
Sections disciplinaires
Veilles juridiques
Ordres de missions
La direction des affaires générales et juridiques intervient dans les domaines juridiques et institutionnels tels que questions statutaires, élections, conventions, contentieux, sections disciplinaires. A ce titre, elle assure une fonction de conseil, d’assistance et d’expertise juridiques. Elle représente l’établissement devant les juridictions.
Elle assure le fonctionnement et le suivi des Conseils centraux (Conseil d’administration, Conseil des études et de la vie universitaire, Conseil scientifique) et des diverses commissions, notamment le comité technique paritaire.
Elle instruit les conventions de collaborateurs bénévoles. Elle a en charge le dossier des distinctions honorifiques.
Elle met en oeuvre les procédures de passation des marchés.