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SERVICES ADMINISTRATIFS

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Division des affaires générales et juridiques

Coordonnées

Campus de Fouillole

Bâtiment de l'Administration générale

BP 250 - 97 157 Pointe-à-Pitre CEDEX

Tél.: 0590 48 32 33

Affaires juridiques

Contentieux

Sections disciplinaires

Veilles juridiques

La direction des affaires générales et juridiques intervient dans les domaines juridiques et institutionnels tels que questions statutaires, élections, conventions, contentieux, sections disciplinaires. A ce titre, elle assure une fonction de conseil, d’assistance et d’expertise juridiques. Elle représente l’établissement devant les juridictions.
Elle assure le fonctionnement et le suivi des Conseils centraux (Conseil d’administration, Conseil des études et de la vie universitaire, Conseil scientifique) et des diverses commissions, notamment le comité technique paritaire.
Elle instruit les conventions de collaborateurs bénévoles. Elle a en charge le dossier des distinctions honorifiques.
Elle met en oeuvre les procédures de passation des marchés.