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Les étudiants désireux de bénéficier du dispositif d'accompagnement social prévu dans le cadre de la réforme de la formation et des concours enseignants ont jusqu'au 31 octobre 2009 pour faire leur demande auprès du Crous de leur académie ou de leur établissement d'enseignement supérieur. C'est ce qu'indique une note de Patrick Hetzel, Dgesip, et Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, adressée aux recteurs, présidents d'universités et directeurs de Crous datée du 5 juin 2009, dont l'AEF s'est procuré une copie.

Ce dispositif, applicable à compter de la rentrée 2009, « vient en complément des BCS (bourses sur critères sociaux) et des aides au mérite du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ».

Sont éligibles à ces aides les étudiants qui réunissent les conditions pour être recrutés comme fonctionnaire enseignant, et qui sont inscrits en M2 dans une formation qui prépare à ce métier. Le projet de l'étudiant fera d'ailleurs l'objet d'une attestation sur l'honneur. « Les étudiants peuvent bénéficier de cette aide pour une année universitaire seulement » et « le manquement à ces obligations entraîne le reversement de l'aide ».

 RÉPARTITION ET MONTANT DES BOURSES AU MÉRITE

Le dispositif comporte deux volets. Tout d'abord, « un complément versé aux étudiants attributaires d'une bourse sur critère social échelon zéro » équivalant à une bourse échelon 1. Le deuxième volet concerne les bourses sur critères universitaires qui vise à « attirer vers le métier d'enseignant des étudiants dont la réussite en M1 a été excellente ».

La note rappelle que le nombre d'aides est fixé à 12 000 pour l'année 2009-2010 pour l'ensemble des académies. L'académie de Paris bénéficiera du plus grand nombre d'aides avec 1 079 bourses, 555 pour Aix-Marseille, 513 pour Créteil, 687 pour l'académie de Lyon et 619 pour Versailles. « Les recteurs de chaque académie ventilent ces aides aux établissements dispensant des formations préparant aux métiers de l'enseignement. » Les établissements désignent ensuite « parmi les étudiants inscrits en deuxième année de master, les meilleurs étudiants de master 1 de l'année précédente ». La décision définitive appartient au directeur du Crous « dans le respect du classement établi par l'université ». Ces aides seront versées en 9 mensualités et leur maintien soumis à des conditions d'assiduité.

Le montant de l'aide est déterminé de la façon suivante :

- un étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux et ne bénéficiant pas d'une bourse au mérite de l'enseignement supérieur touche 2 500 euros ;

- un étudiant bénéficiaire d'une bourse au mérite de l'enseignement supérieur touche 700 euros

- un étudiant qui n'est ni bénéficiaire d'une BCS ni d'une aide au mérite et dont les revenus de la famille sont inférieurs à 60 000 euros touchera 1 250 euros.

 Voici la répartition académique de ce contingent.

 Académies     

Aix-Marseille    555

Amiens           310

Besançon        220

Bordeaux        563

Caen               263

Clermont-Fd     228

Corse              48

Créteil             513

Dijon               256

Grenoble         474

Guadeloupe   145

Guyane          77

Lille                974

Limoges          114

Lyon               687

Martinique    158

Montpellier     476

Nancy-Metz    438

Nantes          568

Nice              348

Orléans         379

Paris            1079

Poitiers         278

Reims           227

Rennes         547

La Réunion    305

Rouen           297

Strasbourg    338

Toulouse       516

Versailles      619

SOURCE AEF

18/06/2009 - / -

- Guadeloupe