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Statuts de l'Ecole Doctorale de l'Université des Antilles et de la Guyane

 
Ecole doctorale pluridisciplinaire "Santé, Environnement et Sociétés dans les Amériques"

 

 

DES MISSIONS DE L'ECOLE DOCTORALE

 

Article 1 : Missions

L’Ecole doctorale de l’Université des Antilles et de la Guyane (UAG) présente un caractère

pluridisciplinaire. Elle rassemble les équipes de recherches reconnues autour d’un projet de

formation et d’insertion qui s’inscrit dans la politique scientifique de l’établissement.

Ses missions sont déterminées par les dispositions de l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la

formation doctorale.

Elle organise la formation des docteurs et les prépare à leur insertion professionnelle. Elle apporte

aux doctorants une culture pluridisciplinaire dans le cadre d’un projet scientifique cohérent. Elle

concourt à la mise en cohérence et à la visibilité internationale de l’offre de formation doctorale de

l’UAG

Dans le cadre de son programme d’actions, elle :

- met en oeuvre une politique de choix des doctorants fondée sur des critères explicites et

publics ;

- organise, dans le cadre de la politique de l’UAG, l’attribution des financements qui lui sont

dévolus, notamment les allocations de recherche ;

- s’assure de la qualité de l’encadrement des doctorants par les unités et équipes de

recherche, veille au respect de la charte des thèses prévue par l’arrêté du 3 septembre

1998 susvisé et la met en oeuvre. Elle met les doctorants en mesure de préparer et de

soutenir leur thèse dans les meilleures conditions ;

- organise les échanges scientifiques et intellectuels entre doctorants,

- propose aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet

professionnel ainsi que les formations nécessaires à l’acquisition d’une culture scientifique

élargie. Ces formations doivent non seulement permettre de préparer les docteurs au

métier de chercheur dans le secteur public, l’industrie et les services mais, plus

généralement, à tout métier requérant les compétences acquises lors de la formation

doctorale. Elles peuvent être organisées avec le concours d’autres organismes publics et

privés ainsi qu’avec les centres d’initiation à l’enseignement supérieur ;

- définit un dispositif d’appui à l’insertion professionnelle des docteurs, tant dans les

établissements publics que dans le secteur privé, établi en relation avec les organismes ou

associations concourant à ce même objectif et comportant, le cas échéant, un bilan des

compétences acquises ;

- organise un suivi de l’insertion professionnelle des docteurs et, plus généralement, de

l’ensemble des doctorants qu’elle a accueillis ;

- apporte une ouverture européenne et internationale, notamment dans le cadre d’actions de

coopération conduites avec des établissements d’enseignement supérieur ou centres de

recherche étrangers, en particulier par la promotion des cotutelles internationales de thèse.

En vue, notamment, de favoriser la reconnaissance du doctorat, les actions de coopération

menées par l’école doctorale avec le monde industriel et plus largement le monde socioéconomique

pour favoriser le développement des politiques d’innovation et le recrutement des

docteurs peuvent l’être dans le cadre d’accords conclus entre l’Etat et les branches professionnelles

ou les entreprises et bénéficier de dispositifs d’appui particuliers.

 

DU CONSEIL DE L'ECOLE DOCTORALE

 

Article 2. Composition

Le Conseil est constitué de 22 membres comme suit :

- 10 membres issus des Directions Scientifiques représentées dans l’établissement:

- 1 représentant du personnel IATOSS :

- 4 représentants des Doctorants

- 7 personnalités extérieures dont 3 relevant des domaines scientifiques et 4 représentant

les secteurs industriels et socio-économiques concernés.

Le mandat des membres du conseil est de quatre ans et coïncide avec la durée d’accréditation de

l’Ecole Doctorale. Les membres étudiants sont élus pour deux ans.

Article 3 : modalités d’élection et désignation des membres

Les dix membres du conseil issus des directions scientifiques sont désignés par le conseil

scientifique, sur proposition du directeur de l’Ecole Doctorale en concertation avec les directeurs

d’unités concernées. La composition du conseil, proposée par le directeur de l’Ecole Doctorale

devra refléter le nombre d’enseignants-chercheurs et de chercheurs habilités à diriger des thèses

dans les différentes équipes rattachées à l’Ecole Doctorale.

Le représentant des Personnels IATOSS est désigné par le conseil scientifique sur proposition du

directeur de l’Ecole Doctorale.

Les représentants des Doctorants sont élus au scrutin de liste, conformément aux dispositions

réglementaires en vigueur applicables aux élections universitaires.

Les personnalités extérieures sont désignées par le Conseil d’Administration de l’Université sur

proposition du Conseil Scientifique.

Article 4 : attributions du conseil

En concertation avec le conseil scientifique de l’université, le conseil détermine la politique

scientifique de l’école, adopte le programme d’action de celle-ci et délibère sur toutes les affaires

qui la concernent. Il prépare le budget de l’école. Il crée les commissions ad hoc en vue de statuer

sur :

- les conditions d’inscription en doctorat

- les équivalences du diplôme national de master

- la validation des acquis

- les demandes d’inscription dérogatoire au-delà de la troisième année

- l’attribution des allocations et bourses de recherche dévolues à l’école doctorale.

Le conseil se réunit à l’initiative du directeur, au moins trois fois par an.

Article 5 : modalités de fonctionnement

Le Conseil de l’Ecole Doctorale se réunit au moins trois fois par an.

 

DU DIRECTEUR

 

Article 6 : désignation

Le directeur de l’école doctorale est choisi parmi les professeurs et assimilés au sens des

dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou parmi

les enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l’enseignement

supérieur ou parmi les personnels des établissements d’enseignement supérieur, des organismes

publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches.

Il est nommé pour la durée de l’accréditation par le Président de l’Université après avis du conseil

scientifique et du conseil de l’école doctorale. Son mandat peut être renouvelé sans excéder huit

ans.

Il est assisté par trois directeurs adjoints, enseignants-chercheurs habilités à diriger des

recherches, chacun représentant un pôle de l’UAG. Ils sont nommés par le Président sur

proposition du Directeur

Ils agissent sur délégation du Directeur.

Article 7 : Attributions

Le directeur de l’école doctorale met en oeuvre le programme d’actions de l’école, en application

des dispositions des articles 14, 18 et 19 de l’arrêté susvisé du 7 août 2006 relatives

respectivement aux modalités :

D’inscription au doctorat : (article 14)

De soutenance de la thèse : (article 18)

De désignation et de composition de jury de thèse : (article 19)

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES

 

Article 8 : Modification des statuts et du règlement intérieur

8.1 Modifications des statuts :

Toutes modifications aux présents statuts font l’objet d’une proposition du Directeur de l’Ecole

Doctorale ; Elles sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres composant

statutairement le Conseil et soumises à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Université,

après avis du Conseil Scientifique.

8.2 Règlement Intérieur :

Un Règlement intérieur précisera les dispositions afférentes à l’application des présents statuts. Il

est adopté par le Conseil de l’Ecole Doctorale à la majorité des deux tiers des membres le

composant.

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