Université Antilles

Temps forts de l'UAG | Navigation principale | Actualités | Raccourcis thématiques

Espace pedagogiqueMon emailMon AgendaMon DossierPlus de services
françaisanglaisespagnol

Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR (RI), DE L'ECOLE DOCTORALE (ED) DE L'UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE (UAG)

 

PREAMBULE

 

Conformément à l’article 8 (alinéa 8-2) des statuts de l’Ecole Doctorale de l’Université des Antilles et de la Guyane (UAG), le présent texte réglemente son fonctionnement interne. Il vient préciser les modalités d’application des statuts dans le respect de l’arrêté du 07 août 2006. Dès son approbation par le Conseil de l’Ecole Doctorale, il s’applique à toute activité qui relève de l’ Ecole Doctorale de l’UAG.

 

CHAPITRE 1. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE L’ECOLE DOCTORALE

 

Article 01: Modalités de désignation des membres du conseil de l’ED

Le conseil est constitué de 22 membres dont : 

- 10 membres issus des Directions Scientifiques (DS) représentées dans l’établissement et un représentant du personnel IATOSS. Ils sont désignés par le conseil scientifique conformément à l’article 3, titre II des statuts de l’ED. Pour établir une représentation équilibrée du corps des enseignants-chercheurs au sein du conseil de l’ED, un regroupement relatif aux DS sera proposé par le directeur de l’ED au conseil scientifique de l’établissement puis validé par le conseil d’administration. 

- 4 représentants des doctorants. Ils sont élus par le collège des doctorants au scrutin de liste. L’organisation des élections est réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux élections universitaires (décret 1985 modifié). 

 

L’organisation des élections est de la compétence du Directeur de l’Ecole Doctorale. 

 

- 7 personnalités extérieures dont 3 relèvent des domaines scientifiques et 4 des secteurs industriels et socio-économiques concernés sont présentées par le Directeur de l’Ecole Doctorale au Conseil Scientifique. Elles sont désignées par le Conseil d’Administration de l’Université sur proposition du Conseil Scientifique. 

Article 02 : les réunions du Conseil

Le Conseil de l’Ecole Doctorale  se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Directeur, qui arrête la proposition d’ordre du jour en concertation avec les trois directeurs adjoints.

Pour ces réunions, la convocation, l’ordre du jour et les documents nécessaires aux travaux en séance sont adressés au moins huit jours à l’avance aux membres du conseil.

Le Conseil  peut se réunir sur convocation du Président de l’Université. Il peut aussi se réunir à la demande de la moitié au moins de ses membres, adressée au Directeur de l’Ecole Doctorale avec précision de l’ordre du jour.  

La convocation, l’ordre du jour, et les documents nécessaires aux travaux en séance sont adressés au  moins 8 jours à l’avance aux membres du conseil.

 

Article 03 : les quorums et autres conditions de validité des décisions du Conseil 

Le Conseil ne peut valablement se prononcer que si la moitié des membres en exercice est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, le Conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai maximum de quinze jours.

Il se réunit alors quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf dans le cas où les textes en vigueur prévoient une majorité qualifiée, les votes sont acquis à la majorité absolue des présents et représentés.

Les réunions du Conseil ne sont pas publiques. Les avis, vœux et propositions du Conseil font l’objet d’un compte rendu publié sous la responsabilité du Directeur.

Tout membre du conseil peut demander un vote à bulletin secret. Cette procédure est obligatoire pour toute question relative aux situations individuelles.

Le secrétariat des séances du conseil de l’Ecole Doctorale est assuré par un personnel administratif. 

 

Article 04 : les membres invités du Conseil

Le vice-Président du Conseil Scientifique et le Secrétaire Général ou leur représentant, participent aux réunions du Conseil sans voix délibérative. Il en va de même de toute personne invitée par le Directeur et dont l’avis est jugé utile par le conseil de l’Ecole Doctorale.

 

 

 

CHAPITRE 2. LA MISE EN OEUVRE DES MISSIONS DE L’ECOLE DOCTORALE 

 

Article 05 : Adoption du programme d’actions de l’ED

Le conseil de l’Ecole Doctorale adopte, en début d’année, son programme d’actions.

Ce programme comporte nécessairement le plan de formation et d’aide à l’insertion professionnelle, proposé aux doctorants, conformément  à l’article 4 de l’arrêté du 07 août 2006. 

 

Article 06 : le rôle du Directeur de l’ED

Pour mettre en oeuvre le programme d’actions de L’Ecole Doctorale, le Directeur s’appuiera sur les 3 Directeurs adjoints et recherchera, entre autres, et la collaboration des organismes de recherche.  

Le rapport annuel d’activité sera conçu en concertation avec les directeurs adjoints et présenté par le Directeur, au premier conseil de l’année suivante, avant sa présentation au Conseil Scientifique.

 

Article 07 : les commissions ad hoc

- Pour définir et assurer le suivi du programme d’actions, le Directeur met en place autant de commissions ad hoc qu’il jugera nécessaire. Il est l’animateur de ces commissions et peut être suppléé par ses adjoints dans cette tâche.

- Chaque commission comprend au moins un Directeur de Thèse. Elle peut associer en fonction du thème de travail, une personnalité extérieure membre du conseil. 

 

 

CHAPITRE 3. ORGANISATION DES ETUDES DOCTORALES

 

Article 08: la thèse

 

 L’inscription 

 

Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de Master ou d’un autre diplôme conférant le grade de Master, à l’issue d’un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche.

Si cette condition de diplôme n’est pas remplie, le Président de l’Université peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l’Ecole Doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l’étranger des études d’un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à l’article L 6135 du code le l’éducation. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil de l’école doctorale et au conseil scientifique.

L’inscription au doctorat est prononcée par le Président de l’Université sur proposition du Directeur de l’Ecole Doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche. Elle vaut l’admission aux formations dispensée par l’école doctorale. L’inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire, entre le 1er septembre et le 15 octobre généralement.

Lors de la première inscription en doctorat, le Directeur de l’Ecole Doctorale s’assure que les conditions scientifiques, matérielle et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse, après avis du directeur de l’unité de recherche de rattachement sur la qualité du projet.

 

Charte des thèses

Durant la préparation de sa thèse, le doctorant est pleinement intégré à l’unité de recherche. Il signe la charte des thèses. Cette dernière est aussi signée par son directeur de thèse, le Directeur de l’Ecole Doctorale et le responsable de l’unité ou de l’équipe d’accueil.

 

Durée 

La préparation du doctorat s’effectue en règle générale, en 3 ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le Président de l’Université, sur proposition du Directeur de l’école doctorale  après avis des commissions désignées à cet effet, sur demande motivée du candidat. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil scientifique.

 

Encadrement du doctorant

Conformément aux articles 16 et 17 de l’arrêté du 7 août 2006, l’accompagnement des doctorants aux cours de leurs parcours de formation doctorale prévoit la participation aux enseignements, à des séminaires, à des missions ou stages organisés dans le cadre de l’Ecole Doctorale.

L’organisation de ces actions fait l’objet d’une programmation annuelle assortie d’un plan de financement présentée par le Directeur de l’Ecole Doctorale en Conseil Scientifique pour approbation au plus tard au dernier conseil scientifique précédant la rentrée universitaire.

Le Conseil Scientifique arrête le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de thèse, éventuellement en fonction des champs disciplinaires concernés, après avis du conseil de l’Ecole Doctorale.

 

Soutenance 

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Président de l’Université, si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.

La liste des soutenances et communiquée par le Directeur de l’Ecole Doctorale au Bureau de la Recherche Scientifique à qui il incombe de :

- diffuser avant la soutenance le résumé de la thèse à l’intérieur de l’établissement

- d’assurer après la soutenance une diffusion de la thèse au sein de l’ensemble de la communauté universitaire.

- De transmettre le calendrier de soutenance des thèses à l’UAG au service de la communication de l’université pour communication à la communauté universitaire

- D’organiser la cérémonie de la soutenance, en collaboration avec les services de l’Ecole Doctorale.

 

Article 09 : 

Les dispositions non prévues au présent Règlement Intérieur, relèvent de l’autorité du Directeur, sauf si la compétence en incombe légalement à un autre organe de l’établissement. 

 

Article 10 : 

Le Règlement Intérieur de l’Ecole Doctorale est présenté au Conseil Scientifique qui peut formuler des observations et des propositions  de modifications.

 

Article 11 : 

Le Règlement Intérieur est approuvé à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, celle-ci représentant au moins la moitié des membres en exercice, du conseil de l’Ecole Doctorale.

Le présent règlement intérieur peut faire l’objet d’une actualisation annuelle, sur proposition du directeur ou du tiers des membres du conseil.  Ces modifications sont adoptées dans les mêmes conditions que le Règlement Intérieur.