Contribution Vie Etudiante et de campus (CVEC)
Une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit des établissements d’enseignement supérieur par la loi relative à l'Orientation et à la Réussite des Etudiants (ORE).
Cette imposition, d'un montant de 90€, est obligatoire et concerne tous les étudiants souhaitant s'inscrire à une formation initiale1 dans un établissement d’enseignement supérieur et doit être acquittée en amont de leur inscription à compter du 1er juillet 2018 :
- En ligne: via www.messervices.etudiant.gouv.fr, brique "CVEC";
- En espèce: à la Banque Postale, via le dispositif Efficash (5€ de frais)
Les étudiants boursiers sont exonérés, mais ils doivent tout de même faire la même démarche afin d'obtenir une attestation d'exonération nécessaire à leur inscription.
Toutes les informations sont accessibles sur cvec.etudiant.gouv.fr
1Formation initiale hors apprentissage, reprise d'études non financées sans convention, contrat d'apprentissage.
Protection sociale en matière d'assurance maladie
A compter du 1er septembre 2018, les étudiants nationaux qui s’inscrivent pour la première fois à l’Université des Antilles ne changent plus de régime d’assurance maladie ; ils restent affiliés, sans avoir de démarche à accomplir, en tant qu’assurés autonomes à leur régime actuel de protection sociale (CPAM, MSA ou autre), généralement celui de leurs parents.
Les étudiants nationaux et internationaux poursuivant leurs études et déjà inscrits à une mutuelle étudiante (comme centre de gestion de leur sécurité sociale) pour l’année universitaire 2017-2018, restent rattachés à cette mutuelle pendant l’année universitaire 2018-2019. Ils seront automatiquement rattachés au CPAM de leur lieu de résidence sans aucune démarche à accomplir au 1er septembre 2019.
Les étudiants internationaux ressortissants d’un Etat membre de l’UE/l’EEE ou de la Suisse demeurent affiliés à la sécurité sociale de leur pays et ne sont pas tenus de s’affilier auprès de la CPAM de leur lieu de résidence. Ils bénéficient de la prise en charge de leurs soins de santé sur la base de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
Les étudiants internationaux primo-inscrits ressortissants d’un Etat hors UE/EEE et Suisse sont tenus de s’affilier au régime général de l’assurance maladie. Cette démarche ne sera pas à renouveler à la rentrée 2019 si leur cursus se poursuit. Ils bénéficient de la même couverture que les autres étudiants, ainsi que de la gratuité de l’assurance maladie.
Un site internet d’affiliation dédié sera ouvert dès septembre 2018 : etudiant-etranger.ameli.fr
La démarche d’affiliation doit être effectuée une fois que l’étudiant est arrivé sur le territoire et qu’il a procédé à son inscription au sein de l’établissement car un certificat de scolarité est exigé pour l’affiliation. La date d’effet de l’affiliation correspond à la date d’inscription au sein de l’établissement.
Informations pratiques inscription administrative
Comment régler ses droits d'inscription
1) Paiement par carte bancaire
Le règlement fractionné en 3 échéances est admis sous réserve de s’inscrire et de payer par internet durant la période principale d'inscriptions, et que le total des droits à payer soit compris entre 300€ et 1200€.
Accès au service de paiement en ligne : http://www.univ-antilles.fr/paiementIA
Tout échéance non honorée devra être régularisée avant le début des examens.
2)Paiement par virement bancaire
L’étudiant devra se présenter au guichet de l’établissement financier teneur de son compte muni des références bancaires de l’agent comptable de l’université des Antilles suivantes :
| Référence bancaire | Etablissement | Guichet | N° de Compte | Clé | |||
| TRESOR PUBLIC | 10071 | 97100 | 00001006912 | 51 | |||
| IBAN - Identifiant international de compte bancaire | |||||||
| BIC | |||||||
| FR76 | 1007 | 1971 | 0000 | 0010 | 0691 | 251 | TRPUFRP1 |
Suivre son inscription administrative
- vous devez transmettre dans les 48h, les pièces justificatives attendues au format numérique à l’adresse suivante : www.univ-antilles.fr/pjweb. Elles seront numérisées individuellement et non photographiées à raison d'un fichier par pièce justificative. Les relevés de notes et les diplômes, pour des raisons techniques, seront déposés dans un fichier unique.
- vous devez effectuer la saisie de votre inscription pédagogique aux matières et aux groupes de TD selon les modalités et le calendrier spécifiques à chaque composante,
- vous pourrez imprimer, consulter et suivre l’état de votre dossier d’inscription administrative en ligne
A noter :
Votre carte d’étudiant vous sera remise après avoir réglé vos droits d'inscription et transmis les pièces justificatives attendues au format numérique.
De nombreux services numériques vous sont proposés :
Vous devrez tout d’abord activer votre compte «SESAME». Il sera votre porte d’entrée à toutes les applications numériques disponibles sur les 2 pôles de l’Université des Antilles. Il s’agit entre autres de :
- Votre messagerie électronique accessible sur l’ENT (l’adresse e-mail et votre compte utilisateur figurent sur votre carte d’étudiant),
- De l’accès wifi sur les campus de Guadeloupe et Martinique,
- De l’accès à l’ENT (Espace Numérique de Travail),
- La visualisation de votre emploi du temps individualisé,
- L’accès à votre compte-lecteur pour le Service Commun de Documentation,
- L’accès à la plate-forme d’enseignement en ligne,
- Le suivi de l’état de votre dossier...
Demander le Régime Spécial des Etudes (RSE)
Le régime spécial d'études vous permet de bénéficier d'aménagements d'emplois du temps et de choisir vos modalités de contrôle des connaissances.
Le bénéfice de ce régime de dispense d’assiduité n’interdit pas la présence aux enseignements.
LES BENEFICIAIRES
La Demande de régime spécial d'études s’adresse aux étudiants qui peuvent justifier de leur impossibilité de suivre la totalité des enseignements :
- les étudiant(e)s salarié(e)s,
- les étudiant(e)s sous les drapeaux,
- les étudiant(e)s élu(e)s, aux conseils de l’université et chargé(e)s d’une mission reconnue par l’établissement,
- les étudiant(e)s sportifs de haut niveau,
- les étudiant(e)s en situation de handicap,
- les étudiant(e)s faisant l’objet d’une mesure privative de liberté,
- les étudiant(e)s en charge de jeunes enfants âgés de 12 ans au plus,
- les étudiant(e)s d’échange,
- les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 3 ans,
Adresser le dossier complet au service de scolarité de votre composante
Demander l'exonération des droits de scolarité
I Conditions d’études
Peut prétendre à une exonération des droits de scolarité, tout étudiant inscrit en formation initiale dans un diplôme national relevant du cycle de Licence, Master et Doctorat, qui ne bénéficie pas d’une exonération de droit prévue à l’article R.719-49 du Code de l’Education, mais se trouve dans une situation particulière définie comme suit:
- le foyer fiscal de rattachement de l’étudiant disposant de faibles ressources ;
- l’étudiant est en rupture familiale vis à vis du foyer fiscal auquel il est rattaché ;
- l’étudiant ou ses parents sont privés d’emploi ;
- l’étudiant bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou étant enregistré en qualité de demandeur d’asile.
Qu’il soit rattaché ou pas au foyer fiscal de ses parents.
Quel que soit le niveau d’études de l’étudiant, la commission d’exonération fondera son avis :
- sur la situation sociale de l’étudiant et/ou de ses parents ;
- sur l’assiduité et les résultats aux examens, hormis les doctorants ;
- sur l’intérêt de l’étudiant.
II Conditions de ressources
Lorsque le foyer fiscal est seul pris en compte, pour prétendre à une exonération la quote-part (Q) de l’étudiant devra être inférieure ou égale à 555€ par mois :
Cette quote-part arrondie à l’entier inférieur est calculée en tenant compte :
- du revenu brut global de l’année n-1 des parents (RP) ;
- de revenu brut global de l’année n-1 de l’étudiant (RE) ;
- du nombre de parts du foyer fiscal de l’étudiant qui figure sur l’avis d’imposition ou de non imposition (NP).
Q =( (RP + RE)/12)/NP
III Limites du champ d’application du dispositif
Sont inéligibles au dispositif d’exonération des droits de scolarité :
- l’étudiant relevant des critères d’attribution des bourses mais qui n’a pas fait son dossier social étudiant (DSE) ;
- l’étudiant boursier d’une collectivité territoriale ;
- l’étudiant ayant déjà bénéficié de deux décisions d’exonérations pour le même niveau d’études ;
- l’étudiant inscrit dans une formation en application de l’article L. 613-2 du code de l’éducation ;
- le candidat à une Validation des Acquis et de l’Expérience ;
- l'étudiant étranger extra-communautaire néo-entrant;
- l’étudiant titulaire d’un diplôme mais qui se réinscrit dans un cursus de niveau égal ou inférieur ;
- les auditeurs libres ;
En cas d’inscriptions multiples, la décision d’exonération ne vaut que pour l’inscription principale.
IV Exonération sur dossier
Hormis les cas prévus à l’article R. 719-49 du code de l’éducation, les usagers suivants peuvent être exonérés des droits de scolarité.
- l’étudiant(e) faisant l’objet d’une mesure privative de liberté ;
- le personnel de l’université des Antilles, quel que soit le diplôme préparé (diplôme national ou diplôme d’établissement) ;
- l’étudiant(e) inscrit dans le cadre d’une convention validée par les instances de l’établissement et qui prévoit une clause d’exonération ;
- le doctorant dont la soutenance est programmée entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours.
V Dépôt de la demande
La demande d’exonération est effectuée chaque année entre le 1er juillet et le 1er octobre par la voie électronique (internet) via le service numérique :
Les pièces constitutives du dossier seront déposées également par la voie électronique au plus tard dans les huit jours suivant la saisie de la demande. Passé ce délai, la demande sera automatiquement supprimée du service numérique.
Le calendrier s’impose à tous les usagers quel que soit le niveau d’études envisagé hormis les usagers exonérés d’office.
Les usagers en attente de la décision d’une commission d’admission ou de sélection sont tenus d'effectuer leur demande et restent soumis à ce calendrier. Aucune dérogation pour demande tardive ne sera accordée.
- Adoptées en Conseil Académique le 18 juin 2018
- Approuvées en Conseil d'administration le 26 juin 2018
Les pièces demandées devront être impérativement déposées sur le service numérique d'exonérations sous huitaine faute de quoi votre dossier sera supprimé
Demander l'annulation et le remboursement de son inscription
L’annulation de l’inscription administrative peut être accordée si l’étudiant est accepté dans un autre établissement d’enseignement supérieur public en France, dans l’Union Européenne, l’Espace économique européenne et la Confédération Suisse, ou qu’il ne souhaite pas poursuivre son cursus et ne souhaite plus bénéficier du statut d’étudiant.
L’annulation est exécutée d’office et sans préavis à la fin des enseignements du 1er semestre par le service de scolarité de la composante pour toutes les inscriptions en attente de paiement.
Les demandes d’annulation d’inscription doivent être transmises aux services de scolarité jusqu’au 31 octobre inclus.
Seules celles qui sont formulées par l’étudiant avant le 1er septembre feront l’objet d’un remboursement des droits d’inscription moins les frais d’actes de gestion.
Elle est subordonnée à la présentation des pièces justificatives.
Télécharger le formulaire Demande d'annulation d'inscription après l'avoir rempli, adresser le au service de scolarité de votre composante.
II. Remboursement des droits de scolarité
Lorsqu’un étudiant bénéficie d’une exonération de droit prévue aux articles R 719-49 et R 719-50 du Code de l’Education et qu’il n’a pu en justifier au moment de son inscription administrative, le remboursement lui est accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justificatives.
Sont notamment concernés :
- Les boursiers de l’enseignement supérieur français,
- Les pupilles de la nation,
- Les réfugiés.
La demande de remboursement devra être formulée compte tenu des motifs aux dates limites suivantes :
- Annulations sans motif : 1er septembre année n,
- Annulations motivées : 15 octobre année n,
- Remboursement de trop perçu : 15 novembre année n,
- Boursier de l’enseignement supérieur : 15 janvier année n+1.
Les demandes d’annulation effectuées avant le 1er septembre feront l’objet d’un remboursement de droit. Elles seront transmises à l’agence comptable par les services de scolarité avant le 30 septembre.
Les autres demandes seront transmises à l’agence comptable par les services de scolarité selon le calendrier suivant :
- 31 octobre année n : annulations motivées,
- 30 novembre année n : remboursement de trop perçu,
- 31 janvier année n+1 : boursier de l'enseignement supérieur,
Après le 1er septembre, seules les demandes d’annulation formulées pour le motif suivant pourra donner lieu à remboursement sur la présentation des pièces justificatives :
- Lauréat d’un concours passé avant le 1er septembre,
A noter,
Dans tous ces cas, des frais d’actes de gestion nécessaires à l’inscription seront retenus.
Télécharger le formulaire Demande de remboursement des droits de scolarité.pdf après remplissage adresser le au service de scolarité de votre composante.
Comment obtenir une attestation d'inexistence de filière, Passeport Mobilité Etudians (PME)
Pour les filières universitaires, adressez vos demandes par mail à :
- dosip971@univ-antilles.fr – Pôle Guadeloupe
- dosip972@univ-antilles.fr – Pôle Martinique
Pour les grandes écoles, les BTS, CPGE, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, écoles spécifiques :
Le Rectorat délivre les attestations d’inexistence ou de saturation de filière pour les études hors université
NOUVEAU : une démarche simplifiée pour faire votre demande.
Cliquez sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mobilite-etudiant-attestations
Demander son transfert départ
Vous devez faire la demande en ligne selon la procédure suivante :
- Demandez la délivrance d’un quitus au Service Commun de Documentation (bibliothèque universitaire). Cette démarche peut s’effectuer en ligne en cliquant sur le lien suivant : quitus@univ-antilles.fr
- Faites votre demande de transfert départ en cliquant sur le lien suivant : transfert
ATTENTION :
Vous devez impérativement adresser le quitus délivré par la bibliothèque universitaire au service de scolarité de votre Unité de formation et de Recherche. Ce document est obligatoire pour le traitement de votre dossier.
A noter :
Le transfert est subordonné à l'accord des deux chefs d'établissement pour une inscription en licence et en master.
S'agissant des étudiants inscrits en doctorat, l'accord des directeurs de Thèse de l'établissement d'accueil et de l'université des Antilles sera également exigé et joint à la demande de transfert.
Demande d'admission préalable (DAP)
Pour la campagne d’inscription de l’année universitaire 2020-2021, la date limite de retour du dossier auprès de l’ambassade de France ou de l’université des Antilles est fixée au 17 janvier 2020.
Cette procédure s’applique aux étudiants étrangers :
- ayant une nationalité autre que celle d’un pays de l’espace économique européen,
- titulaires d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires (hors UE).
Il existe deux formulaires de demande d’inscription préalable en fonction du lieu où résident les étudiants :
- pour ceux qui résident à l’étranger, le formulaire appelé dossier blanc.
- pour ceux qui résident en France, le formulaire appelé dossier vert.
À noter :
- les ressortissants d’une trentaine de pays à procédure Etudes France doivent passer par une procédure en ligne, avec l’agence Campus France,
- dans quelques cas, les étudiants étrangers peuvent être dispensés de cette procédure de DAP (boursier du gouvernement français, réfugié, titulaire d’un bac français...).