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Mutation

La mutation consiste pour un fonctionnaire à changer d’administration sans changer de grade, ni de corps ou de cadre d'emplois d'appartenance. Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent être mutés.

La mutation n'est pas ouverte aux fonctionnaires stagiaires et aux agents non titulaires.

L’administration d’origine ne peut s'opposer à la demande de mutation d'un fonctionnaire, acceptée par le service ou l'administration d'accueil, qu'en raison des nécessités de service, le refus doit être argumenté.

L'administration d'origine peut toutefois exiger un préavis de 3 mois.

Pour permettre aux agents intéressés de postuler, l'administration est tenue de faire connaître les emplois vacants.

Elle procède aux mouvements des fonctionnaires, après avis des Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE).

Détachement

Définition

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Déclaration

La demande doit être faite par la voie hiérarchique pour les détachements suivants :

  • détachement dans une autre administration de la fonction publique d’Etat ou dans le cadre des fonctions publiques territoriale ou hospitalière,
  • détachement dans le cadre de l’agence de l’enseignement français à l’étranger.
  • détachement en vue d’un recrutement comme attaché temporaire de l’enseignement et de la recherche,
  • détachement comme stagiaire dans un autre corps préalable à la titularisation.

Conditions d’attribution

Certains détachements sont de droit (détachement pour exercer un mandat syndical ou pour l’accomplissement d’un stage préalable à la titularisation…).

D’autres détachements font l’objet d’une demande pour étude par l’organisme de détachement souhaité.

Durée

Soit de courte durée : 6 mois non renouvelable.

Soit de longue durée : 5 ans renouvelable par période n’excédant pas 5 ans (soit au total 10 ans pour l’ensemble de la carrière).